L'accord franco-algérien réaffirmé dans une décision sur un titre de séjour
Un tribunal administratif français a statué en faveur d'un ressortissant algérien, ordonnant la délivrance d'un titre de séjour et réaffirmant la validité de l'accord franco-algérien de 1968. Cette décision souligne la protection judiciaire des droits des citoyens algériens en France.

Un tribunal administratif en France a récemment statué en faveur d'un ressortissant algérien, M. Y, 28 ans, qui sollicitait un titre de séjour dans la région du Rhône. M. Y a épousé une ressortissante française en Algérie en août 2023, le mariage ayant été transcrit dans les registres d'état civil français en mars 2024. Il est ensuite arrivé en France en septembre 2024 avec un visa Schengen C de court séjour et a déposé une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" deux jours plus tard. Cependant, la préfecture du Rhône n'a pas répondu à sa demande pendant quatre mois, ce qui a constitué un refus implicite.
La demande de M. Y était fondée sur l'accord franco-algérien de 1968, qui énonce des conditions spécifiques pour les ressortissants algériens mariés à des citoyens français et souhaitant résider en France. En vertu de cet accord, les conjoints algériens ne sont pas tenus de détenir un visa de long séjour (D) pour obtenir un titre de séjour, contrairement aux autres ressortissants étrangers. M. Y remplissait toutes les conditions stipulées, y compris une entrée légale en France avec un visa valide et la célébration de son mariage avant de demander le titre. Malgré la solidité de sa demande, l'absence de réponse de la préfecture a contraint M. Y et son avocat à contester le refus implicite par les voies légales.
Le tribunal administratif a rendu son jugement le 27 octobre 2026, faisant référence de manière univoque à l'accord franco-algérien de 1968. La décision du tribunal a annulé le refus implicite de la préfecture et a ordonné la délivrance d'un titre de séjour "vie privée et familiale" à M. Y dans un délai de deux mois. En outre, l'État français a été enjoint de verser à M. Y 1 200 euros pour couvrir les frais de justice. Cette décision réaffirme l'applicabilité judiciaire de l'accord bilatéral et souligne la protection des droits des citoyens algériens en France.




