Le Parlement examine la Loi de finances pour la diversification économique

Le projet de Loi de finances 2027, qui a été soumis à l'Assemblée populaire nationale pour examen, introduit de nouvelles mesures visant à renforcer l'investissement productif et à diversifier l'économie nationale. Cet effort législatif vise à stimuler la croissance économique dans divers secteurs et à réduire la dépendance de la nation à une ressource économique unique, une démarche stratégique pour la stabilité et le développement à long terme.

Les principales propositions du projet comprennent une réorganisation du cadre institutionnel régissant l'investissement, qui établira trois organismes dédiés : l'Agence nationale de promotion de l'investissement, le Conseil national de l'investissement et le Guichet unique de l'investissement. En outre, la loi propose de plafonner les droits d'enregistrement pour les augmentations de capital dans les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée. Des incitations pour les startups certifiées « incubateurs d'entreprises » sont également prévues, prolongeant les exonérations fiscales sur les bénéfices des sociétés et l'impôt global sur le revenu à cinq ans, et accordant un taux de droit de douane réduit de 5 % sur les équipements importés essentiels à leurs investissements. Les fonds d'investissement constitués en vertu d'accords internationaux bénéficieront d'une exonération de 10 ans de l'impôt sur les bénéfices des sociétés à compter du début de leurs activités.

Le projet élargit son champ d'action au soutien sectoriel spécifique, notamment dans les initiatives d'économie verte. Les entreprises investissant dans le développement de l'hydrogène vert, le boisement, le reboisement et les projets d'énergies renouvelables verront le plafond des dépenses déductibles à des fins fiscales passer de 5 % à 10 %. Le secteur agricole est également ciblé avec un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée réduit de 9 % sur les matériaux agricoles essentiels, y compris les plateaux de semis perforés, les pots de culture en plastique, les tuyaux d'irrigation goutte à goutte et les membranes de sol. De plus, la loi introduit des mesures visant à améliorer la conformité fiscale, à favoriser la transparence et à lutter contre la fraude fiscale, ainsi qu'à fournir des facilités douanières telles que l'octroi du statut d'« exportateur agréé » aux exportateurs fréquents, leur permettant d'auto-certifier l'origine préférentielle des marchandises en vertu d'accords commerciaux internationaux.