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Politique

Loi de finances 2027 après le vote : prix des carburants, amendements et prochaines étapes parlementaires

Après l'adoption du projet de loi de finances 2027 par l'Assemblée populaire nationale (APN) d'Algérie, l'attention se tourne vers les détails législatifs clés, dont le sort des amendements parlementaires, les dispositions sur les prix des carburants (article 218) et les étapes constitutionnelles avant son entrée en…

PLF 2027.
PLF 2027.

Alors que le budget 2027 passe de la chambre basse au Conseil de la nation, un examen plus approfondi des sessions parlementaires met en lumière comment le pouvoir exécutif a préservé son cadre budgétaire fondamental tout en répondant aux préoccupations des législateurs concernant les tarifs des carburants.

Suite à l'adoption majoritaire du projet de loi de finances (PLF) 2027 par l'Assemblée populaire nationale (APN) d'Algérie, des détails clés de l'examen en commission et en plénière de deux semaines éclairent les ajustements législatifs et les débats qui ont défini le texte budgétaire approuvé.

Au cours de l'examen parlementaire, les révisions proposées ont fait l'objet d'un examen rigoureux. Sur les 26 amendements présentés par la Commission des finances et du budget, comprenant des modifications linguistiques à cinq articles, des révisions de fond à 15 articles et six nouvelles dispositions proposées, seuls cinq ont été jugés recevables par le Bureau de l'APN, laissant le cadre budgétaire fondamental du pouvoir exécutif largement intact.

Parmi les clauses les plus surveillées figurait l'article 218, qui traite des ajustements potentiels des prix des carburants en 2027. Alors que les législateurs cherchaient initialement à soumettre toute révision des prix à une approbation parlementaire préalable, ils ont finalement approuvé une version légèrement modifiée sans cette exigence, après que le ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a rassuré les députés qu'aucune décision d'augmenter les prix des carburants n'avait été prise.

Conformément aux procédures constitutionnelles, la législation adoptée par l'APN est maintenant transmise au Conseil de la nation (chambre haute) pour examen en commission et vote en plénière, avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027.

Wissem Chergui

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