La grâce présidentielle bénéficie à 5 539 personnes pour le 72e anniversaire de la Révolution

Le Président Abdelmadjid Tebboune a signé samedi 31 octobre 2026 un décret présidentiel accordant une grâce à 5 539 individus. Cette mesure humanitaire significative coïncide avec la commémoration du 72e anniversaire de la glorieuse Révolution algérienne, célébrée chaque année le 1er novembre. La décision, officiellement annoncée par la Présidence de la République, concerne un nombre substantiel de citoyens à travers le pays.

Le décret présidentiel a été émis conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 91(8) et 188, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Il étend ses bénéfices aux individus incarcérés et non incarcérés ayant fait l'objet de jugements définitifs avant la signature du décret. Une condition principale d'éligibilité est que la peine prononcée, ou la durée restante de la peine, ne doit pas excéder 24 mois.

Bien que large dans sa portée, la grâce exclut explicitement certaines catégories d'infractions pour garantir le maintien de la justice. Les crimes pour lesquels des jugements ont été rendus par des instances judiciaires militaires ne sont pas couverts. En outre, le décret ne s'applique pas aux infractions telles que l'agression sexuelle contre des mineurs, qu'elle soit commise avec ou sans violence, ni aux crimes liés à la corruption, au blanchiment d'argent, à la contrefaçon de monnaie, à la contrebande ou aux violations des réglementations relatives aux changes et aux mouvements de capitaux.

Cette action exécutive du Président Tebboune souligne un engagement envers la réinsertion sociale et offre une opportunité de nouveau départ à des milliers d'Algériens. En définissant soigneusement les conditions et les exclusions, la grâce équilibre les considérations humanitaires avec les principes juridiques, reflétant une approche réfléchie de la justice à l'occasion d'un anniversaire d'importance nationale.