Le Forum mondial classe l'Algérie « largement conforme » en matière de transparence fiscale

L'Algérie a obtenu la classification de « largement conforme » aux normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, une entité associée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette évaluation marque une reconnaissance importante des avancées réalisées dans les cadres juridiques et institutionnels de l'Algérie concernant la transparence fiscale et leur application effective, ce qui se reflète positivement sur l'image de gouvernance financière de la nation.

La Direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances, a mené les efforts d'évaluation en coordination avec divers secteurs ministériels et entités publiques. Le rapport publié examine le cadre juridique de l'Algérie, qui reste valide jusqu'au 12 août 2026, et évalue sa mise en œuvre pratique entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2025. L'Algérie a rejoint le Forum mondial en 2021, et cette classification fait suite à une évaluation initiale qui s'était concentrée sur les dispositions légales et institutionnelles du pays.

L'évaluation a mis en évidence les progrès significatifs de l'Algérie grâce à des réformes législatives, réglementaires et opérationnelles visant à renforcer la transparence fiscale. Plus précisément, le rapport a salué la mise en place d'un système juridique et institutionnel qui assure généralement l'accès et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Des progrès supplémentaires dans l'application pratique des normes internationales ont été notés, notamment la ratification par l'Algérie de la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et la création d'une Unité d'échange international de renseignements en octobre 2024. Ces mesures ont élargi le champ de la coopération fiscale internationale et renforcé les capacités opérationnelles de l'Algérie dans ce domaine. Cette reconnaissance représente une étape cruciale dans l'alignement du système national algérien sur les normes mondiales de transparence fiscale, contribuant à la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les flux financiers illicites.